Fact 136 of 157 in the story · Tuesday 27 October, 22h53
The Senate adopts the joint civil liability regime for "casseurs-payeurs"
The Senate has adopted the provisions of the "casseurs-payeurs" bill allowing damages to be claimed from participants in a violent demonstration, a text criticized by the left.
- Category
- Politics
- Severity
- Notable
- Place
National
- Detected
- 27 Oct, 22h53
- Updated
- 28 Oct, 09h48
- Reference
- no.2331
What changed in the story at that point
"Casseurs-payeurs" Law: the government wants the power to censor online calls for violence
Saint-Denis : un adjoint au maire porte plainte après avoir été gazé par la police
27 articles · 22 sources · the three sides talk about it · outlets: left 2, centre 14, right 2
Angle comparison
The three sides report the Senate's adoption of the "casseurs-payeurs" bill and its expansion, but they do not emphasize the same aspects: the left highlights the criticisms and measures deemed repressive, the center the government framework and the toughening, the right the urgency and the hardening of the text.
Left
Mediapart headlines a "repressive frenzy" and underscores the addition of provisions such as the removal of content on social networks or algorithmic video surveillance. Le Monde mentions the adoption, the vote and the criticisms on the left, as well as the transmission to the National Assembly.
Centre
Center media emphasize the adoption and the expansion or toughening of the text, recalling that it is defended by the government in the name of compensating victims. Several headlines insist that the text was toughened by the right and the government.
Right
CNews presents the text as largely hardened and erected as an "emergency" in the face of the October 17 violence. Le Figaro underscores the adoption and the expansion of the bill, the criticisms on the left, the vote and the transmission to the National Assembly.
Common points
- =The Senate has adopted the "casseurs-payeurs" bill.
- =The text was expanded during its examination in the Senate.
- =The bill is criticized by the left.
Divergences
- ≠The left highlights a "repressive frenzy" and added measures such as the removal of content on social networks or algorithmic video surveillance, while the center and the right insist more on the adoption, the expansion or the toughening of the text.
- ≠The center presents the text as defended by the government in the name of compensating victims and as toughened by the right and the government, while the right presents it as an "emergency" in the face of the October 17 violence.
- ≠Le Monde on the left and Le Figaro on the right mention the vote at 229 votes to 105 and the transmission to the National Assembly, elements absent from several center articles.
Written by an AI from headlines and extracts only · 28 Oct, 11h01
Read sources · 27 articles, 22 sources
- 02h22France 24Wire27 OctContestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat
Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment participé” à un groupement de casseurs, a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité.
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Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste franceinfo Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte Sud Ouest Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les pillages 20 Minutes Haute-Loire : après les manifestations, le Département veut suspendre le RSA aux casseurs L’Éveil de la Haute-Loire Casseurs-payeurs : jusqu'où peut-on faire payer les responsables de dégradations ? france
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- 22h03Paris-NormandieCentreAnalysis27 OctCasseurs-payeurs, le retour d’une vieille idée
Mis en ligne le 27/10/2026 à 22:02 Lecture zen C ’est le « projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts » (ouf !). Mais il est déjà connu comme la loi « casseurs-payeurs ». Lancé après les débordements ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions, en mai dernier, le texte se voit opportunément paré d’une nouvelle urgence au lendemain des scènes de pillages et de destruction du 17 octobre. Sa philosophie se résume en un slogan, celui de Gabriel Attal : « Tu casses,
- 22h53Public SénatWire27 OctProjet de loi « casseurs-payeurs » : le Sénat adopte le nouveau régime de responsabilité civile solidaire pour les participants à une manifestation violente
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
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Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre Le Monde.fr Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat CNews Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation franceinfo DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre, le gouvernement reste sous pression avant la prochaine mobilisation du 31 octobre BFM «Les aides, c
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Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
- 01h27Public SénatWire28 OctLe Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
- 01h47Le FigaroCentre-rightWire28 OctLe Sénat adopte et élargit le projet de loi «casseurs-payeurs», après les débordements du 17 octobre
Très critiqué à gauche, le texte a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
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- 03h5820 MinutesCentreWire28 OctColère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre
La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l’a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l’Assemblée
- 06h08BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu28 OctAprès les pillages du 17 octobre, le projet d'une "taxe émeutes" fait débat
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
- 06h37franceinfoWire28 OctPrestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté.
- 06h39BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu28 OctLe projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre
Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations.
- 06h55CNewsRightWire28 OctLoi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat
Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «urgence» pour faire face aux violences qui ont émaillé les mobilisations du 17 octobre dernier. Un examen qui s’est prolongé jusque très tard. Dans la nuit de lundi à mardi le Sénat a adopté, en première lecture, par 229 voix pour contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs». Élaboré durant l'été après les débordements ayant suivi le sacre européen du PSG, ce texte est apparu, pour une partie de la classe politique, comme une nécessité à
- 06h58La Voix du NordCentreWire28 Oct« Casseurs-payeurs » : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
- 07h08Sud OuestCentreWire28 OctCasseurs-payeurs : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
Critiqué à gauche, ce texte a été adopté au Sénat dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale
- 07h27Le ProgrèsCentreWire28 OctPolitique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h27Le Dauphiné libéréCentreWire28 OctPolitique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
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- 07h27L'Est RépublicainCentreWire28 OctPolitique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
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- 07h27Le Bien PublicCentreWire28 OctPolitique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
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- 07h27Dernières Nouvelles d'AlsaceCentreWire28 OctPolitique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h32BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu28 OctDIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre
Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. Alors que deux parcours ont été proposé à Paris, le gouvernement prévoit un dispositif policier "aussi conséquent que samedi dernier".
- 07h38La CroixCentreWire28 OctLe projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre
Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre.
- 07h42TF1 Info / LCICentreWirevia TF1 Info28 OctViolences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat
Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement durci par la droite et le gouvernement.
- 08h00L'ExpressCentreWire28 OctViolences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs"
Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit de rendre financièrement responsables les participants à certains rassemblements ayant entraîné des dégradations. Défendu par le gouvernement au nom de l'indemnisation des victimes, le texte suscite de vives critiques des associations de défense des droits et d'avocats, qui redoutent qu'il ne pénalise aussi des manifestants pacifiques. Le projet de loi "casseurs-payeurs" franchit une étape au Parlement. Adopté par 229 voix contre 105, le texte entend renforcer les moyens de l'Etat pour faire pay
- 09h48MediapartLeftOpinion28 OctLe déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs»
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations en ajoutant de nouvelles dispositions, comme le retrait de contenus sur des réseaux sociaux ou encore l’usage de la vidéosurveillance algorithmique.
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Keywords
#casseurs-payeurs · #Sénat · #responsabilité civile · #manifestations · #loi · #violences urbaines · #indemnisations · #Assemblée nationale · #violences 17 octobre · #liberté de manifester
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