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Justice
Events in the 'Justice' category detected in France from media, official alerts and other open sources, grouped and ranked by severity in real time.
All eventsEssonne : des consommateurs de drogue séquestrés dans les bois
Quatre hommes ont été jugés au tribunal d'Évry pour avoir frappé et séquestré des consommateurs de cocaïne endettés dans les bois à Corbreuse afin de récupérer leur argent.
Ariège : un homme relaxé dans une arnaque au rétroviseur
Soupçonné d'avoir escroqué deux octogénaires via une arnaque au rétroviseur, un homme déjà condamné cinq fois pour escroquerie a été relaxé en Ariège.
Foix : un homme condamné pour agressions sexuelles sur sa filleule de 8 ans
Un homme de 61 ans a été condamné par le tribunal de Foix à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, pour des agressions sexuelles sur sa filleule.
Besançon : la justice plaide pour un nouveau centre pénitentiaire face à la surpopulation
Le pôle de l'application des peines du tribunal judiciaire de Besançon souhaite la construction d'un nouveau centre pénitentiaire regroupant centre de détention et maison d'arrêt, alors que les maisons d'arrêt de Franche-Comté sont saturées et vétustes.
Belfort : un ressortissant chinois condamné pour proxénétisme
Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné lundi un ressortissant chinois pour proxénétisme, une affaire révélée par une rixe dans le quartier Jean-Jaurès.
Toulouse : des manifestants interpellés le 24 octobre seront jugés en novembre
Isère : un jeune de 18 ans condamné après la manifestation du 24 octobre
Far-right militia investigations opened after October 24 attacks
Lille : trois prévenus condamnés après la manifestation du 24 octobre
Bordeaux: ban on demonstrating upheld, unions march anyway
Reims : deux manifestants condamnés après le blocage de la traversée urbaine le 24 octobre
Les appels à identifier les pilleurs du 17 octobre se multiplient en ligne
Manifestations du 24 octobre : enquête du parquet sur un matraquage par des policiers
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Pau : trois mois de prison avec sursis pour une étudiante interpellée lors d'une manifestation
Lot : Hicham B. condamné à 22 ans de réclusion pour tentative de meurtre sur son ex-conjointe
La cour d'assises du Lot a condamné Hicham B. à 22 ans de réclusion pour tentative de meurtre aggravée sur son ex-conjointe, des faits commis à Agen.
Bruay-la-Buissière : un homme condamné pour viol et agressions sexuelles sur mineure
Un homme a été condamné à Bruay-la-Buissière pour viol et agressions sexuelles sur une mineure. La victime déclare qu'il lui a « tout volé ».
Saint-Étienne : la Chambre régionale des comptes enquête sur le micro-parti de Gaël Perdriau
La Chambre régionale des comptes s'intéresse au micro-parti Manufacture des idées créé par l'ancien maire Gaël Perdriau, dont les cotisations d'élus atteindraient 240 000 euros.
La Réunion : procès pour proxénétisme aggravé renvoyé, trois hommes libérés
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion a renvoyé le dossier de cinq personnes poursuivies pour proxénétisme aggravé entre Maurice et La Réunion, pointant des lacunes dans l'enquête. Les trois hommes incarcérés ont été libérés.
A Martinique resident in police custody for remarks inciting racial hatred
Trappes: attack suspect tests positive for cocaine and cannabis
Attentat de Trappes : le point sur les examens psychiatriques du suspect
Attentat de Trappes : les images de Kévin T. à la station essence diffusées
Attentat de Trappes : une avocate explique la procédure antiterroriste
Trappes: a namesake of the suspect who was a victim of cyberharassment
Trappes attack: possible consequences of the release from police custody of Kévin T.
Enquête pour agressions sexuelles dans un salon de coiffure de Fort-de-France
Les enquêteurs du commissariat de Fort-de-France recherchent des hommes ayant fréquenté un salon de coiffure depuis 2018 dans le cadre d'une enquête pour agressions sexuelles, potentiellement sur des mineurs.
Senlis : l'employeur d'un manutentionnaire mort broyé devant la justice
L'employeur d'un manutentionnaire mort broyé dans une machine en avril 2025 à Senlis comparaît devant la justice. Le directeur général d'Eurisol a été entendu ce lundi.
Nice : des proches d'un homme poignardé jugés pour violences près de l'hôpital Pasteur
Deux frères d'un homme tué d'un coup de couteau le 22 octobre et un proche de la famille ont comparu pour des violences et dégradations commises aux abords de l'hôpital Pasteur de Nice le jour du décès.
Rouen : cinq personnes jugées pour la séquestration et les violences sur une femme handicapée
Trois femmes et deux hommes ont été jugés par le tribunal de Rouen pour avoir séquestré et violenté une femme handicapée début septembre 2026.
Lyon: five men tried for aggravated pimping of a 12‑year‑old minor
From 26 October to 2 November, five men are tried before the Rhône assize court for aggravated pimping of Louna, 12, who was prostituted after two escapes in 2022. Her clients have not been prosecuted.
Nouvelle plainte contre Eric Olhats pour agression sexuelle sur mineur
Une nouvelle plainte a été déposée contre Eric Olhats, ancien entraîneur d'Antoine Griezmann déjà condamné à deux reprises, pour des faits remontant aux années 1980 à Soulac-sur-Mer en Gironde.
Trafic de cigarettes d'Andorre : un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Un homme impliqué dans un trafic de cigarettes et d'alcool découvert à Valence-d'Agen, en Tarn-et-Garonne, a été condamné à un an de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et une interdiction de retourner en Andorre.
Un arbitre de basket placé en détention après la découverte de 820 000 euros en liquide à son domicile
Un arbitre de basket-ball a été placé en détention après la découverte de 820 000 euros en espèces lors d'une perquisition. Il évoque ses économies, mais une enquête sur des matchs truqués pourrait contredire cette version.
Grand Nancy : 18 mois de prison pour avoir gazé et agressé une octogénaire
Youssef Beji, 21 ans, en situation irrégulière, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement pour avoir gazé et tenté de voler les bijoux d'une octogénaire à Saulxures-lès-Nancy.
Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes
Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.
Toulon : une mannequin relaxée du délit de diffamation après avoir dénoncé son employeur
Le tribunal correctionnel de Toulon a relaxé une mannequin qui avait dénoncé sur les réseaux sociaux le comportement d'un employeur, jugeant qu'elle n'avait pas outrepassé la liberté d'expression.
Cher : un riverain obtient la condamnation du syndicat après la démolition d'un barrage
La démolition d'un barrage dans le Cher a endommagé les dépendances d'un château. Leur propriétaire a fait condamner le Syndicat mixte d'aménagement à l'origine des travaux.
Europlasma visé par une enquête préliminaire du parquet national financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur Europlasma, tandis que le parquet de Tarbes a été saisi au sujet de sa filiale Forges de Tarbes.
Noyon : un an de prison ferme pour avoir frappé sa compagne et sa belle-fille
Le tribunal correctionnel de Compiègne a condamné lundi un homme à un an de prison ferme pour des violences sur sa compagne et sa belle-fille. Il a été maintenu en détention.
A61 : un an de prison pour un automobiliste multirécidiviste jugé à Toulouse
Un automobiliste ayant enchaîné les infractions sur l'autoroute A61 à hauteur de Castanet-Tolosan a été condamné à un an de prison en comparution immédiate au tribunal de Toulouse.
La Ferté-sous-Jouarre : un homme interpellé après avoir pris en chasse un passant avec un couteau
Un homme a été interpellé à La Ferté-sous-Jouarre après avoir poursuivi un autre homme avec un couteau en juin dernier ; il s'était blessé seul en tombant.
Angers : le détenu ayant ébouillanté une surveillante déclaré pénalement irresponsable
Un détenu de 53 ans de la maison d'arrêt d'Angers, qui avait jeté une bassine d'eau bouillante au visage d'une surveillante le 14 août 2026, a été reconnu irresponsable pénalement lors de son procès le 26 octobre.
Sablé-sur-Sarthe : les responsabilités en question après des désordres à l'usine d'eau potable
Les travaux de l'usine d'eau potable de Sablé-sur-Sarthe sont achevés depuis près de dix ans mais les responsabilités concernant les désordres constatés restent à déterminer.
Toulouse : dix hommes jugés aux assises pour enlèvement et tortures après un carottage supposé
Dix hommes, dont trois en fuite, comparaissent devant la cour d'assises de la Haute-Garonne pour enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie commis en mai 2022. Les faits s'inscrivent dans des représailles liées à un carottage supposé d'argent de la drogue.
Montauban : un chauffard multirécidiviste maintenu en détention jusqu'à son procès
Contrôlé à Savenes avec 1,14 g d'alcool dans le sang, sans permis valide et au volant d'une voiture aux pneus lisses, un conducteur déjà connu de la justice a fait un esclandre au tribunal judiciaire de Montauban. Il reste en détention jusqu'à son procès le mois prochain.