Dossier n°79En coursJustice +1NotableLa Réunion26 oct. → 3 nov.6 faits · 51 art.

Le Sénat adopte un projet de loi sur la protection des enfants

Le 26 octobre, un collectif d’organisations et de personnalités plaide pour l’imprescriptibilité des crimes et agressions sexuelles sur mineurs, alors que le Sénat doit examiner un projet de loi relatif à l’enfance. Le 27 octobre, le Sénat examine un projet de loi sur l’Aide sociale à l’enfance, tandis que la ministre Aurore Bergé défend l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs. Le 29 octobre, le Sénat vote par 252 voix contre 80 le rétablissement de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, puis adopte un régime global de contrôle des antécédents judiciaires. Le 3 novembre, le Sénat adopte le projet de loi sur la protection des enfants, incluant l’imprescriptibilité, la perpétuité pour les viols en série et le contrôle des antécédents, le texte définitif restant à écrire.

En bref

Dossier en cours regroupant 6 événements à l'échelle nationale, suivi du 26 octobre 2026 au 3 novembre 2026. 51 articles de 32 sources (justice, société) ; dernière mise à jour le 3 novembre 2026 à 19h30.

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode

9Gauche24 %

25Centre68 %

3Droite8 %

37 articles de médias classés · 14 non classés hors barre · 32 sources (51 art.) · les trois bords en parlent · médias : gauche 5, centre 16, droite 3

Comparaison des angles sur tout le dossier

Les trois bords couvrent largement le vote du Sénat sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, mais la gauche insiste sur les critiques et les manques du texte, le centre détaille les mesures et leurs modalités, tandis que la droite met en avant le rôle du gouvernement et les réserves sur l'ampleur du texte.

Gauche

Met en avant l'abstention de la gauche faute de moyens financiers, les critiques associatives sur un texte « dévoyé » et « fourre-tout », ainsi que les risques de récupération politique du sujet.

Centre

Détaille les mesures du texte (imprescriptibilité, perpétuité pour viols en série, contrôle des antécédents), leur portée juridique et les questions pratiques comme la rétroactivité et l'accord à venir avec l'Assemblée.

Droite

Souligne le rôle du gouvernement et d'Aurore Bergé dans le rétablissement de l'imprescriptibilité, tout en évoquant les doutes constitutionnels et la volonté de tailler dans un texte alourdi.

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 4 nov., 04h48

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé par plusieurs sources(8)

15
Le Sénat a voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants.
15 sources indépendantesDernières Nouvelles d'Alsace, L'Est Républicain, Le Dauphiné libéré, Le Progrès, Le Bien Public +16
7
L’imprescriptibilité était jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité.
7 sources indépendantesLe Monde, L'Union, France 24, 20 Minutes, BFMTV / RMC +3
5
Ce vote a eu lieu le mercredi 28 octobre 2026 et a recueilli 252 voix contre 80.
5 sources indépendantesL'Union, Public Sénat, Sud Ouest, Paris-Normandie, Midi Libre +1
4
Un amendement étendant l’imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs, adopté à l’Assemblée nationale, a été supprimé en commission des lois du Sénat.
4 sources indépendantesLe Monde, Le Figaro, Public Sénat, Midi Libre
3
Initialement prévu pour l’aide sociale à l’enfance, le projet de loi a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité à l’Assemblée nationale.
3 sources indépendantesSud Ouest, Ouest-France, franceinfo
3
Le texte doit encore être validé par un vote solennel mardi puis examiné en commission mixte paritaire.
3 sources indépendantesFrance 24, franceinfo, L'Humanité
2
Le 27 octobre, Aurore Bergé a annoncé un amendement du gouvernement pour rétablir l’imprescriptibilité.
2 sources indépendantesLa Dépêche du Midi, Le Figaro
2
Le Sénat a adopté le 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant au contact des mineurs.
2 sources indépendantesPublic Sénat, Sud Ouest

Les sources divergent(1)

Date de début de l’examen au Sénat
- mardi 27 octobre 2026selon Libération, Mediapart, La Croix
- mercredi 28 octobre 2026selon Ouest-France, L'Humanité, Public Sénat

Une seule source pour l’instant(2)

Une victime de viol subi dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans, la prescription étant de 30 ans à compter de la majorité. (selon franceinfo)
Le 26 octobre, un collectif d’organisations, d’universitaires, d’artistes et d’élus a plaidé pour l’imprescriptibilité des crimes et agressions sexuelles sur mineurs. (selon Libération)

Mises à jour(1)

30 oct., 04h13Le Sénat a adopté le 29 octobre un dispositif harmonisant le contrôle des antécédents judiciaires des personnes au contact des mineurs.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 41 articles (27 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants · 30 oct., 04h13