Événements

Haute-Savoie : une commune condamnée à verser 2 000 € à une conseillère municipale

Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à Marie-Pierre Piazza Ouvrier-Buffet, conseillère municipale dont le permis de construire pour un bâtiment agricole avait été refusé ; la commune doit lui verser 2 000 euros.

Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville

Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.