JusticeGravité 2 sur 5 : Faibleil y a 11 heures
L'État condamné pour manquement au contrôle vétérinaire de l'abattoir de Porto-Vecchio
Le tribunal administratif de Bastia a relevé plusieurs non-conformités et condamné l'État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l'abattoir de Porto-Vecchio, sur recours de L214.
2APorto-Vecchio2 art. · 2 src.