Détecté le mercredi 4 novembre, 17h44
Une accusatrice de Patrick Bruel saisit la cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles a examiné le recours d'une victime présumée de Patrick Bruel, mis en examen notamment pour viols. Elle demande aux magistrats une décision sur le dossier.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Versailles (Yvelines), détecté le 4 novembre 2026 à 17h44. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 4 novembre 2026 à 18h29.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 78 YvelinesVersailles
- Détecté
- 4 nov., 17h44
- Mis à jour
- 4 nov., 18h29
- Référence
- n°9511
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- 17h44Actu.frCentreDépêche4 nov.L’une des accusatrices de Patrick Bruel saisit la cour d’appel de Versailles : que demande-t-elle aux magistrats ?
La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a étudié, ce 4 novembre 2026, un recours formé par l’une des victimes présumées de Patrick Bruel, mis en examen notamment pour viols.
- 18h29TF1 Info / LCICentreDépêchevia TF1 Info4 nov.Affaire Patrick Bruel : une plaignante fait appel contre le délai de prescription
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles indique ce mercredi avoir "débattu de la prescription de certains faits" dans l’affaire Patrick Bruel après un recours d’une des parties civiles. Le chanteur est mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles et a été placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres. La décision sera connue le 16 décembre.
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Mots-clés
#Patrick Bruel · #cour d'appel · #viols · #prescription · #appel
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