Premier arrêté d'application de la loi UPSA pour la restauration collective
Un arrêté paru au Journal officiel du 25 octobre concrétise deux mesures de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, renforçant les obligations de la restauration collective en matière d'approvisionnement.
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Ton et registre de la couverture
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- Sites gouvernementaux (gouv.fr)via Ministère de l'Agriculture· 26 oct. 2026 14:29CommuniquéUPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire
La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective. Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.
Fiche
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National
Détecté 26 oct. 14:29
Mis à jour il y a 8 heures