Détecté le lundi 26 octobre, 15h32
Consultation publique sur le nouvel arrêté de lutte contre la flavescence dorée
Un projet d'arrêté abrogeant et remplaçant celui du 27 avril 2021 aligne la réglementation nationale sur le droit européen et clarifie les mesures de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. Il est soumis à consultation publique.
- Catégorie
- Environnement
- Gravité
- Info
- Lieu
National
- Détecté
- 26 oct., 15h32
- Mis à jour
- 26 oct., 15h32
- Référence
- n°907
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- 15h32Sites gouvernementaux (gouv.fr)Communiquévia Ministère de l'Agriculture26 oct.Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Le projet d’arrêté abroge et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2021. Il s’agit d’aligner la réglementation nationale avec la réglementation européenne et de clarifier les mesures de lutte exigibles dans les différentes situations sanitaires (éradication et enrayement).
Pour aller plus loin
Mots-clés
#flavescence dorée · #vigne · #consultation
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