Détecté le mardi 3 novembre, 20h14
Monaco : recours contre les décisions dans le litige Caroli Immo
Le Tribunal suprême de Monaco examine une demande inédite visant à effacer deux décisions au nom d'une présumée fraude, dans le litige portant sur 209 millions d'euros dus par l'État à Caroli Immo.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : notable) à Monaco, détecté le 3 novembre 2026 à 20h14. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 3 novembre 2026 à 20h14.
Lien Francel'État français partie au litige
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Notable
- Lieu
- Non géolocaliséMonaco
- Détecté
- 3 nov., 20h14
- Mis à jour
- 3 nov., 20h14
- Référence
- n°8633
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- 20h14Nice-MatinCentreAnalyse3 nov.Esplanade des Pêcheurs : la « fraude » peut-elle effacer les 209 millions d’euros d’ardoise que l’État doit à Caroli Immo ?
Le Tribunal suprême de Monaco est saisi d’une demande inédite : effacer deux de ses décisions au nom d’une présumée fraude. Mais les textes ne prévoient pas une telle possibilité. Les parties ont débattu ce mardi 3 novembre à Monaco.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités209 millions d’euros
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Mots-clés
#Caroli Immo · #Monaco · #État français
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