Détecté le lundi 2 novembre, 06h46
Manche : un agriculteur devra entretenir le « ruisseau » traversant ses terres
La cour d'appel de Nantes a rendu son avis sur la demande d'un agriculteur de la Manche de faire reconnaître comme « fossé » le ruisseau traversant ses terres.
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Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Manche, détecté le 2 novembre 2026 à 06h46. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 2 novembre 2026 à 06h46.
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- 06h46Actu.frCentreDépêche2 nov.Cet agriculteur de la Manche devra cohabiter avec le « ruisseau » et les contraintes d'entretien que ça impose
Un agriculteur a demandé à la justice d'obliger le préfet de la Manche à reconnaître que le « ruisseau » de ses terres est un « fossé ». La cour d'appel de Nantes a rendu son avis.
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#agriculteur · #ruisseau · #justice
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