Fait 2 sur 2 du dossier · samedi 31 octobre, 12h19
Le gouvernement utilise les outils antiterroristes pour assigner à résidence des manifestants
Le ministère de l'Intérieur prend des arrêtés d'assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme visant des militants, parfois sans casier judiciaire. La pratique, testée le 24 octobre, semble s'être généralisée en une semaine.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : notable) à l'échelle nationale, détecté le 31 octobre 2026 à 12h19. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 31 octobre 2026 à 12h19. Il fait partie du dossier « En France, des militants visés par des mesures antiterroristes ».
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Notable
- Lieu
National
- Détecté
- 31 oct., 12h19
- Mis à jour
- 31 oct., 12h19
- Référence
- n°5749
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Des militants interdits de manifester au nom de la menace terroriste
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- 12h19MediapartGaucheAnalyse31 oct.Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire. Testée le 24 octobre, cette pratique semble massive une semaine plus tard.
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Mots-clés
#assignation à résidence · #antiterrorisme · #manifestants
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