Détecté le vendredi 30 octobre, 09h47
Le Sénat examine la suppression immédiate des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Le Sénat étudie une proposition de loi visant à supprimer dès maintenant les titres de séjour territorialisés à Mayotte, alors que leur fin est prévue en 2030, le débat portant sur le calendrier.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) dans le département Mayotte, détecté le 30 octobre 2026 à 09h47. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 30 octobre 2026 à 09h47.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 976 Mayotte
- Détecté
- 30 oct., 09h47
- Mis à jour
- 30 oct., 09h47
- Référence
- n°4755
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- 09h47La 1ère (Outre-mer)Dépêche30 oct.Supprimer dès maintenant les titres de séjour territorialisé à Mayotte ? Le Sénat examine la question ce mardi
Le Sénat se penche ce mardi sur une proposition de loi pour supprimer immédiatement les titres de séjour territorialisé à Mayotte. Si cette disposition doit prendre fin en 2030, le débat se porte sur le calendrier de sa disparition.