Détecté le dimanche 25 octobre, 16h45
Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture
Une Parisienne dont le logement de 12 m² sans vue sur l'extérieur a été déclaré inhabitable livre une bataille judiciaire contre la préfecture.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) dans le département Paris, détecté le 25 octobre 2026 à 16h45. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 17h22.
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- 16h45Le ParisienCentreReportage25 oct.Paris : son logement de 12 m2 sans vue sur l’extérieur déclaré inhabitable, elle livre une bataille judiciaire contre la préfecture
- 17h22Midi LibreCentreDépêche29 oct.Le préfet interdit la mise en location d’un logement jugé insalubre : la justice ne le voit pas de cet œil et demande à l’État de rembourser le propriétaire
La Cour administrative d’appel de Paris a autorisé, le 14 octobre, la location d’un appartement de 12 m² dans le 7e arrondissement, malgré une interdiction préfectorale de 2023 pour insalubrité. La justice a jugé...
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Mots-clés
#logement · #insalubrité · #justice · #logement insalubre · #justice administrative · #Paris
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