Fait 9 sur 9 du dossier · jeudi 19 novembre, 14h25
Le Parlement adopte définitivement la loi sur la rémunération de la presse
Le Sénat a voté définitivement une proposition de loi contraignant les plateformes numériques à mieux rémunérer les éditeurs et agences de presse. Le texte met un terme au parcours parlementaire de cette réforme.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : grave) à l'échelle nationale, détecté le 19 novembre 2026 à 14h25. Rapporté par 4 sources (4 articles), dernière mise à jour le 19 novembre 2026 à 21h17. Il fait partie du dossier « En France, la presse face aux géants du numérique et de l'IA ».
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Grave
- Lieu
National
- Détecté
- 19 nov., 14h25
- Mis à jour
- 19 nov., 21h17
- Référence
- n°25425
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Les Relocalisateurs appellent à protéger les médias face aux plateformes
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- 13h06Orange ActualitésDépêchevia Google Actualités France19 nov."Droits voisins" : une nouvelle loi pour mieux rétribuer la presse adoptée définitivement - Orange Actualités
"Droits voisins" : une nouvelle loi pour mieux rétribuer la presse adoptée définitivement Orange Actualités « Guérilla judiciaire sans fin » : après des années de bras de fer, les Gafam sommés de passer à la caisse pour mieux rémunérer la presse au titre des droits voisins Challenges Droits voisins : une loi pour contraindre les plateformes à mieux rémunérer la presse Ouest-France "Droits voisins" : une nouvelle loi pour mieux rétribuer la presse en passe d'être adoptée définit... Fortuneo Droits voisins : la loi définitivement adoptée, les plateformes numériques vont-elles mieux rémunérer la
- 14h25Sud OuestCentreDépêche19 nov.Droits voisins : le Parlement adopte définitivement la loi pour mieux rémunérer la presse face aux géants du numérique
Le Sénat a définitivement voté une proposition de loi visant à contraindre les plateformes numériques à mieux rémunérer les éditeurs et agences de presse
- 14h45Ouest-FranceCentreDépêche19 nov.Droits voisins : la loi définitivement adoptée, les plateformes numériques vont-elles mieux rémunérer la presse ?
Le Parlement a adopté, jeudi 19 novembre, une nouvelle loi visant à une meilleure rémunération des éditeurs et agences de presse par les géants du numérique, comme Google ou Facebook. La question de son application reste posée.
- 21h17Paris-NormandieCentreDépêche19 nov.Droits voisins : une loi votée pour obliger Google, Meta et les plateformes à mieux rémunérer la presse en France
L’objectif est de mieux partager les revenus tirés de l’information, dont la production repose sur les médias, a fortiori quand une part croissante des recettes publicitaires est captée par les plateformes. - RICCARDO MILANI Mis en ligne le 19/11/2026 à 21:17 Lecture zen Ces droits permettent aux éditeurs et aux agences de presse d’être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus. Cette loi permet de mieux établir leur règlement. Issus d’une directive européenne de 2019 transposée dans le droit français, les droits voisins du droit d’auteur s’appliquent par
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Mots-clés
#presse · #plateformes · #rémunération · #droits voisins · #loi
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