Détecté le jeudi 19 novembre, 08h49
L'administration fiscale demande le remboursement d'aides Covid à un entrepreneur de l'Orne
Un entrepreneur de l'Orne aurait perçu 16 500 € d'aides Covid en déclarant une baisse de revenus pour une entreprise créée mais jamais exploitée. L'administration fiscale a demandé au tribunal d'Argentan le remboursement des sommes indûment perçues.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Argentan (Orne), détecté le 19 novembre 2026 à 08h49. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 19 novembre 2026 à 08h49.
Orne
Photo DamTESC · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons1 article · 1 source · 1 bord sur 3 · médias : gauche 0, centre 1, droite 0
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- 08h49Ouest-FranceCentreDépêche19 nov.Dans l’Orne, un petit entrepreneur a touché 16 500 € d’aides Covid alors que son entreprise n’avait jamais fonctionné
Pour toucher les aides Covid en mars 2020, un Ornais avait déclaré une baisse de revenu de 1 500 € par mois pour sa petite entreprise. PME qu’il avait créée, mais qui n’avait jamais fonctionné… Le stratagème avait duré près d’un an. Mardi 17 novembre 2026, l’administration fiscale a demandé au tribunal d’Argentan le remboursement des 16 500 € indûment versés.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités16 500 € · 1 500 €
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Mots-clés
#aides Covid · #fraude fiscale · #Argentan
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