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Détecté le jeudi 19 novembre, 08h49

L'administration fiscale demande le remboursement d'aides Covid à un entrepreneur de l'Orne

Un entrepreneur de l'Orne aurait perçu 16 500 € d'aides Covid en déclarant une baisse de revenus pour une entreprise créée mais jamais exploitée. L'administration fiscale a demandé au tribunal d'Argentan le remboursement des sommes indûment perçues.

En bref

Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Argentan (Orne), détecté le 19 novembre 2026 à 08h49. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 19 novembre 2026 à 08h49.

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Orne

Orne

Photo DamTESC · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
Catégorie
Justice
Gravité
Faible
Lieu
61 OrneArgentan
Détecté
19 nov., 08h49
Mis à jour
19 nov., 08h49
Référence
n°25044
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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Centre

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Comparaison des angles

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Ordre de publication
  1. 08h49
    Ouest-FranceCentreDépêche19 nov.
    Dans l’Orne, un petit entrepreneur a touché 16 500 € d’aides Covid alors que son entreprise n’avait jamais fonctionné

    Pour toucher les aides Covid en mars 2020, un Ornais avait déclaré une baisse de revenu de 1 500 € par mois pour sa petite entreprise. PME qu’il avait créée, mais qui n’avait jamais fonctionné… Le stratagème avait duré près d’un an. Mardi 17 novembre 2026, l’administration fiscale a demandé au tribunal d’Argentan le remboursement des 16 500 € indûment versés.

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Pour aller plus loin

Bilan rapporté

Montants cités16 500 € · 1 500 €

Chiffre le plus élevé relevé dans 1 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

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Mots-clés

#aides Covid · #fraude fiscale · #Argentan

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