Détecté le mercredi 18 novembre, 19h09
Cour de cassation : le rejet du statut de lanceuse d'alerte d'Houria Aouimeur annulé
La Cour de cassation a annulé le 10 novembre la décision d'appel qui refusait à Houria Aouimeur le statut de lanceuse d'alerte. L'affaire, liée au scandale des entreprises en faillite, sera rejugée.
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Événement de la catégorie « Justice » (gravité : notable) dans le département Paris, détecté le 18 novembre 2026 à 19h09. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 18 novembre 2026 à 19h09.
Paris
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- 19h09Le MondeCentre gaucheDépêche18 nov.Le rejet du statut de lanceuse d’alerte de l’ex-directrice nationale du régime de garantie des salaires annulé par la Cour de cassation
La haute juridiction a annulé, le 10 novembre, une décision de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté la demande de Houria Aouimeur de se voir reconnaître le statut de lanceuse d’alerte. L’affaire, qui va être rejugée, constitue un des volets du scandale des entreprises en faillite.
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#lanceuse d'alerte · #Cour de cassation · #faillites · #justice
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