Détecté le dimanche 15 novembre, 12h00
Deux entreprises jugées à Dijon pour ne pas avoir désigné leurs conducteurs
Le tribunal de police de Dijon a examiné lundi 9 novembre le cas de deux entreprises n'ayant pas désigné les conducteurs de véhicules professionnels après des infractions routières ; elles ont bénéficié d'une dispense de peine.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Dijon (Côte-d'Or), détecté le 15 novembre 2026 à 12h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 15 novembre 2026 à 12h00.
Dijon
Photo Christophe.Finot · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Info
- Lieu
- 21 Côte-d'OrDijon
- Détecté
- 15 nov., 12h00
- Mis à jour
- 15 nov., 12h00
- Référence
- n°20385
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- 12h00Le Bien PublicCentreDépêche15 nov.Dijon/Quetigny. Infractions routières : deux entreprises jugées pour ne pas avoir désigné leurs salariés
Deux entreprises comparaissaient devant le tribunal de police de Dijon, lundi 9 novembre, pour ne pas avoir désigné les conducteurs de véhicules professionnels après des infractions routières. Malgré les réquisitions du ministère public d’une amende de 675 euros pour chacune des affaires, les deux structures ont bénéficié d’une dispense de peine.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités675 euros
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Mots-clés
#justice · #infractions routières · #tribunal de police
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