Détecté le dimanche 15 novembre, 08h09
Le Conseil d'État confirme la perte de nationalité d'un Marocain naturalisé
Le Conseil d'État a validé la déchéance de nationalité d'un Marocain naturalisé en 2022, qui avait dissimulé un mariage célébré au Maroc avant sa naturalisation.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 15 novembre 2026 à 08h09. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 15 novembre 2026 à 08h09.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 15 nov., 08h09
- Mis à jour
- 15 nov., 08h09
- Référence
- n°20194
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- 08h09FdesoucheExtrême droiteDépêche15 nov.Le Conseil d’Etat confirme la perte de la nationalité française acquise par un Marocain naturalisé en novembre 2022 pour avoir dissimulé son mariage au Maroc
Naturalisé français en novembre 2022, un Marocain a perdu sa nationalité deux ans plus tard pour avoir dissimulé son mariage célébré à Sefrou. Le Conseil d’État a confirmé cette décision dans un arrêt du 26 mai 2026, estimant que l’intéressé aurait dû informer l’administration de son changement de situation familiale avant sa naturalisation. Le 5 […]
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Mots-clés
#nationalité · #Conseil d'État · #naturalisation
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