Détecté le samedi 14 novembre, 17h00
Dijon : un promoteur réclame une indemnisation après le refus de permis de construire
La Ville de Dijon a refusé à trois reprises un permis de construire à la SCI JPLA ; après un arrêt favorable de la cour d'appel de Lyon en 2023, le promoteur demande au tribunal administratif une indemnisation pour manque à gagner.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Dijon (Côte-d'Or), détecté le 14 novembre 2026 à 17h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 14 novembre 2026 à 17h00.
Dijon
Photo Christophe.Finot · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 21 Côte-d'OrDijon
- Détecté
- 14 nov., 17h00
- Mis à jour
- 14 nov., 17h00
- Référence
- n°19868
1 article · 1 source · 1 bord sur 3 · médias : gauche 0, centre 1, droite 0
Comparaison des angles
Une comparaison est rédigée dès que l’événement est couvert par au moins deux bords (gauche, centre, droite).
Lire les sources · 1 article, 1 source
- 17h00Le Bien PublicCentreDépêche14 nov.Dijon. Après la cour d’appel de Lyon, ce projet immobilier de nouveau devant le tribunal administratif
La Ville de Dijon avait refusé à trois reprises d’accorder un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) JPLA. En 2023, la cour d’appel avait rendu un jugement en faveur du promoteur. Aujourd’hui, ce dernier demande une indemnisation au titre du manque à gagner.
Pour aller plus loin
Organisations citées
Mots-clés
#urbanisme · #permis de construire · #tribunal administratif
Remonter le fil
Départements concernés
Personnes et organisations citées