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Détecté le samedi 14 novembre, 17h00

Dijon : un promoteur réclame une indemnisation après le refus de permis de construire

La Ville de Dijon a refusé à trois reprises un permis de construire à la SCI JPLA ; après un arrêt favorable de la cour d'appel de Lyon en 2023, le promoteur demande au tribunal administratif une indemnisation pour manque à gagner.

En bref

Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Dijon (Côte-d'Or), détecté le 14 novembre 2026 à 17h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 14 novembre 2026 à 17h00.

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Dijon

Dijon

Photo Christophe.Finot · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons
Catégorie
Justice
Gravité
Faible
Lieu
21 Côte-d'OrDijon
Détecté
14 nov., 17h00
Mis à jour
14 nov., 17h00
Référence
n°19868
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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Centre

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Ordre de publication
  1. 17h00
    Le Bien PublicCentreDépêche14 nov.
    Dijon. Après la cour d’appel de Lyon, ce projet immobilier de nouveau devant le tribunal administratif

    La Ville de Dijon avait refusé à trois reprises d’accorder un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) JPLA. En 2023, la cour d’appel avait rendu un jugement en faveur du promoteur. Aujourd’hui, ce dernier demande une indemnisation au titre du manque à gagner.

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Pour aller plus loin

Lieux cités

Mots-clés

#urbanisme · #permis de construire · #tribunal administratif

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