Détecté le vendredi 13 novembre, 10h56
Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au tribunal judiciaire de Montpellier
Un arrêté du 13 novembre 2026 acte la cessation de fonctions et la nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au tribunal judiciaire de Montpellier.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 10h56. Rapporté par 1 source (2 articles), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 10h56.
Montpellier
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- Justice
- Gravité
- Info
- Lieu
- Montpellier
National
- Détecté
- 13 nov., 10h56
- Mis à jour
- 13 nov., 10h56
- Référence
- n°18681
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- 13h13Sites gouvernementaux (gouv.fr)Communiquévia Ministère de la Justice12 nov.Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) DELIBIE Martine jeu 12/11/2026 - 13:13
- 10h56Sites gouvernementaux (gouv.fr)Communiquévia Ministère de la Justice13 nov.Arrêté du 13 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montpellier
Arrêté du 13 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montpellier DELIBIE Martine ven 13/11/2026 - 10:56
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#tribunal judiciaire · #nomination · #régisseur · #ministère de la Justice · #emploi de direction
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