Détecté le vendredi 13 novembre, 09h07
Rapport de mission sur la création d'un médiateur du ministère de la Justice
L'inspection générale de la Justice a remis un rapport de mission sur la création d'un médiateur du ministère de la Justice, saisi par le garde des Sceaux.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 09h07. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 09h07.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Info
- Lieu
National
- Détecté
- 13 nov., 09h07
- Mis à jour
- 13 nov., 09h07
- Référence
- n°18415
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- 09h07Sites gouvernementaux (gouv.fr)Communiquévia Ministère de la Justice13 nov.Rapport de mission relative à la création d’un médiateur
Rapport de mission relative à la création d’un médiateur Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’inspection générale de la Justice d’une mission relative à la création d’un médiateur du ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport de l'IGJ. BERTEREAU Virginie ven 13/11/2026 - 09:07 Télécharger le rapport PDF - 11,57 Mo Typologie Rapports
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Mots-clés
#médiateur · #justice · #rapport
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