Détecté le vendredi 13 novembre, 06h30
Vesoul : des délais d'audience à rallonge au tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire de Vesoul affiche des calendriers d'audiences remplis jusqu'en janvier 2028, une situation problématique pour les magistrats et les justiciables.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Vesoul (Haute-Saône), détecté le 13 novembre 2026 à 06h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 06h30.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 70 Haute-SaôneVesoul
- Détecté
- 13 nov., 06h30
- Mis à jour
- 13 nov., 06h30
- Référence
- n°18237
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- 06h30L'Est RépublicainCentreDépêche13 nov.Haute-Saône. Délais à rallonge au tribunal judiciaire de Vesoul : « Ce n’est pas entendable pour le justiciable »
Au tribunal judiciaire de Vesoul, le calendrier des audiences est rempli, allant même jusqu’en janvier 2028 pour certains types d’audiences. Cette situation, bien qu’elle ne soit pas propre à la juridiction locale, est problématique, aussi bien pour les magistrats du siège que pour le parquet ou les avocats. Une étude a été lancée pour comprendre pourquoi et pour trouver des solutions.
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