Détecté le jeudi 12 novembre, 17h19
Le Conseil d'État valide l'appellation « Université de Toulouse »
Le Conseil d'État a rejeté le 3 novembre le recours contre l'appellation « Université de Toulouse », un recours payé par l'université Toulouse Capitole selon des documents consultés par ICI Occitanie TV.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Toulouse (Haute-Garonne), détecté le 12 novembre 2026 à 17h19. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 12 novembre 2026 à 17h19.
Toulouse
Photo Tonio94 ( talk · contribs ) · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 31 Haute-GaronneToulouse
- Détecté
- 12 nov., 17h19
- Mis à jour
- 12 nov., 17h19
- Référence
- n°18225
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- 17h19France 3 RégionsDépêche12 nov.L'Université de Toulouse garde son nom : le Conseil d’État rejette le recours porté par des particuliers mais payé par l’université Toulouse Capitole
Le Conseil d’État a validé le 3 novembre l’appellation "Université de Toulouse", portée par l’ex-Paul-Sabatier. Le recours émanait officiellement de particuliers et d’étudiants. Mais selon des documents consultés par ICI Occitanie TV, l’université Toulouse Capitole avait réglé 6.000 euros d’honoraires d’avocat, plusieurs mois avant le dépôt de la requête.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités6.000 euros
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Mots-clés
#Université de Toulouse · #Conseil d'État · #appellation · #justice
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