Fait 3 sur 3 du dossier · jeudi 12 novembre, 09h43
Une tribune conteste l'usage de l'article 11 pour des référendums sur l'immigration
Le philosophe Albert Mendiri juge douteuse l'interprétation de l'article 11 de la Constitution invoquée par plusieurs candidats à la présidentielle 2027 pour légitimer des référendums sur l'immigration.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 12 novembre 2026 à 09h43. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 12 novembre 2026 à 09h43. Il fait partie du dossier « La révision constitutionnelle du RN contestée par des juristes ».
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 12 nov., 09h43
- Mis à jour
- 12 nov., 09h43
- Référence
- n°17136
Ce qui a changé à ce moment du dossier
110 constitutionnalistes contestent la voie référendaire de Marine Le Pen
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- 09h43La CroixCentreOpinion12 nov.« Pourquoi brandir l’article 11 de la Constitution pour légitimer certains référendums n’est pas possible »
En invoquant le référendum gaulliste du 28 octobre 1962, plusieurs candidats à la présidentielle 2027 entendent légitimer des référendums sur l’immigration via l’article 11 de la Constitution. Une interprétation douteuse, selon le philosophe Albert Mendiri.
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