Détecté le mercredi 11 novembre, 17h16
Versailles : la justice confirme la majoration d'amende au titre de la loi SRU
La Ville de Versailles a été déboutée par la justice, qui a jugé non disproportionnée la majoration d'amende prononcée par le préfet au titre de la loi SRU.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Versailles (Yvelines), détecté le 11 novembre 2026 à 17h16. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 11 novembre 2026 à 17h16.
Versailles
Photo ToucanWings · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 78 YvelinesVersailles
- Détecté
- 11 nov., 17h16
- Mis à jour
- 11 nov., 17h16
- Référence
- n°16718
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- 17h16Actu.frCentreDépêche11 nov.Mise à l’amende maximale confirmée pour la Ville de Versailles : « La sanction n’apparaît pas disproportionnée »
La Ville de Versailles (Yvelines) a été déboutée par la justice, à qui elle avait demandé d’annuler la « majoration » de l’amende prononcée par le préfet au titre de la loi SRU.
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Mots-clés
#loi SRU · #amende · #Versailles
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