Détecté le mardi 10 novembre, 18h09
Le règlement intérieur de Caux Seine agglo contesté devant la justice
Douglas Potier, conseiller communautaire RN et élu d'opposition à Bolbec, conteste devant la justice le règlement intérieur de Caux Seine agglo, notamment la durée des débats.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Bolbec (Seine-Maritime), détecté le 10 novembre 2026 à 18h09. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 10 novembre 2026 à 18h09.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Info
- Lieu
- 76 Seine-MaritimeBolbec
- Détecté
- 10 nov., 18h09
- Mis à jour
- 10 nov., 18h09
- Référence
- n°15866
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- 18h09Paris-NormandieCentreAnalyse10 nov.« Jusqu’à sept heures de débats » : pourquoi le règlement intérieur de Caux Seine agglo finit devant la justice
Élu d’opposition à Bolbec, Douglas Potier siège également au conseil communautaire de Caux Seine agglo depuis mars 2026. - Coline Poiret-Mellier/Paris Normandie Douglas Potier, conseiller communautaire du Rassemblement national, avait déjà engagé plusieurs recours contre des délibérations de Caux Seine agglo. - Coline Poiret-Mellier/Paris Normandie Mis en ligne le 10/11/2026 à 18:08 Lecture zen D es séances du conseil communautaire de Caux Seine agglo qui peuvent durer six à sept heures . Des prises de parole de plus de vingt minutes de la part de Douglas Potier, élu du Rassemblement national
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Mots-clés
#justice · #intercommunalité · #règlement intérieur
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