Détecté le mardi 10 novembre, 15h46
L'autorisation d'un parc conchylicole à Pénestin annulée par la cour d'appel de Nantes
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan) faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Pénestin (Morbihan), détecté le 10 novembre 2026 à 15h46. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 10 novembre 2026 à 15h46.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 56 MorbihanPénestin
- Détecté
- 10 nov., 15h46
- Mis à jour
- 10 nov., 15h46
- Référence
- n°15435
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- 15h46Actu-EnvironnementCentreDépêche10 nov.L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction
Par une décision du 2 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan) en raison du défaut de suivi des mesures d'évitement et de réduction d...
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Mots-clés
#conchyliculture · #autorisation annulée · #Morbihan
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