Détecté le lundi 9 novembre, 17h07
Transports d'animaux illicites : relaxe partielle et condamnations au Domaine de Baconnes dans la Marne
Le tribunal a rendu son délibéré le 9 novembre : Michel Bourgouin et la SARL du Domaine de Baconnes ont été relaxés d'une grande partie des transports d'animaux illicites reprochés mais condamnés pour le reste, Thomas Bourgouin étant condamné pour l'intégralité des faits.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) dans le département Marne, détecté le 9 novembre 2026 à 17h07. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 17h07.
Marne
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- 17h07L'UnionCentreDépêche9 nov.Le jugement a été rendu le 9 novembre 2026
Lecture zen Michel Bourgouin et la SARL le Domaine de Baconnes ont été relaxés d’une grande partie des transports d’animaux illicites reprochés, le 9 novembre, jour où le tribunal a rendu son délibéré. Ils ont été condamnés pour le reste. Thomas Bourgouin a été condamné pour l’intégralité des faits reprochés. Michel Bourgouin écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis simple et 6 000 euros d’amende, Thomas Bourgouin de six mois de prison avec sursis simple et 6 000 euros d’amende dont 3 000 avec sursis. La SARL le Domaine de Baconnes quant à elle est condamnée à une peine d’amende
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Bilan rapporté
Montants cités6 000 euros
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Mots-clés
#transports d'animaux · #condamnation · #tribunal · #élevage
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