Détecté le lundi 9 novembre, 17h44
Moréac : un couple d'accueillants familiaux réclame une indemnisation après un redressement fiscal
Un couple d'accueillants familiaux de Moréac (Morbihan) demande au tribunal administratif de Rennes de condamner le Département à l'indemniser d'un préjudice fiscal après un redressement de 600 000 euros.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Moréac (Morbihan), détecté le 9 novembre 2026 à 17h44. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 17h44.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 56 MorbihanMoréac
- Détecté
- 9 nov., 17h44
- Mis à jour
- 9 nov., 17h44
- Référence
- n°14496
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- 17h44Actu.frCentreDépêche9 nov.Après un redressement fiscal de 600 000 euros, ce couple d'accueillants dans le Morbihan, demande une indemnisation
Un couple d'accueillants familiaux de Moréac (Morbihan) a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner le Département à l'indemniser d'un "préjudice fiscal" subi.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités600 000 euros
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Mots-clés
#redressement fiscal · #accueillants familiaux · #tribunal administratif
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