Fait 1 sur 2 du dossier · dimanche 8 novembre, 05h52
Un permis de construire oublié par la mairie contraint un couple à démolir sa maison
Un couple se retrouve dans l'obligation de démolir la maison qu'il a fait construire, un écart de 37 cm et un permis de construire non traité par la mairie étant en cause. Le dossier illustre les contentieux d'urbanisme liés aux erreurs administratives.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible), détecté le 8 novembre 2026 à 05h52. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 8 novembre 2026 à 05h52. Il fait partie du dossier « Un couple contraint de démolir sa maison à cause de 37 centimètres ».
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- Non géolocalisé
- Détecté
- 8 nov., 05h52
- Mis à jour
- 8 nov., 05h52
- Référence
- n°12756
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Un couple contraint de démolir sa maison à cause de 37 centimètres
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- 05h52
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