Détecté le jeudi 5 novembre, 20h14
Bastia : procès en appel pour escroqueries à plus d'un million d'euros
La cour d'appel de Bastia examine une affaire d'escroqueries portant sur plus d'un million d'euros, primes Énergie d'EDF et subventions de l'Odarc obtenues frauduleusement. Le parquet a requis des peines proches de celles de première instance.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Bastia (Haute-Corse), détecté le 5 novembre 2026 à 20h14. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 5 novembre 2026 à 20h14.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 2B Haute-CorseBastia
- Détecté
- 5 nov., 20h14
- Mis à jour
- 5 nov., 20h14
- Référence
- n°10952
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- 20h14France 3 RégionsDépêche5 nov.Procès en appel pour escroqueries à Bastia : des réquisitions proches des condamnations de première instance
Au cœur du procès, plus d'un million d'euros, des primes Energie d'EDF et des subventions de l'Odarc obtenues frauduleusement. Parmi les sept prévenus en première instance, trois personnes condamnées avaient fait appel. Le Parquet avait de son côté fait appel pour une quatrième personne, relaxée en 2024.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants citésplus d'un million d'euros
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Lieux cités
Mots-clés
#procès en appel · #escroquerie · #Bastia · #subventions
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