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Détecté le jeudi 5 novembre, 17h28

Un militaire blessé à Fontevraud indemnisé 5 500 euros après douze ans de procédure

Le tribunal administratif de Nantes a reconnu la responsabilité sans faute de l'État et accordé 5 500 euros à un militaire blessé à Fontevraud, qui en réclamait 160 000.

En bref

Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Fontevraud (Maine-et-Loire), détecté le 5 novembre 2026 à 17h28. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 5 novembre 2026 à 17h28.

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Catégorie
Justice
Gravité
Info
Lieu
49 Maine-et-LoireFontevraud
Détecté
5 nov., 17h28
Mis à jour
5 nov., 17h28
Référence
n°10559
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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Centre

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Ordre de publication
  1. 17h28
    Actu.frCentreDépêche5 nov.
    Un militaire blessé en Maine-et-Loire demandait 160 000 € : après 12 ans de procès, l'État l'indemnise de 5 500 euros

    Un militaire obtient 5 500 euros douze ans après s'être blessé à Fontevraud (Maine-et-Loire). Le tribunal administratif de Nantes reconnaît la responsabilité sans faute de l’État.

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Pour aller plus loin

Bilan rapporté

Montants cités160 000 € · 5 500 euros

Chiffre le plus élevé relevé dans 1 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

Mots-clés

#indemnisation · #militaire · #tribunal administratif

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Départements concernés

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