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L'ancien gilet jaune Roland Veuillet en partie relaxé en appel à Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a partiellement relaxé Roland Veuillet, figure nîmoise des gilets jaunes, tout en le condamnant à un an de prison avec sursis pour harcèlement d'un policier. Il annonce un pourvoi en cassation.
A youth worker from Ille-et-Vilaine accused of rape remains in detention
The Rennes Court of Appeal confirmed the extension of the provisional detention of a youth worker from the Espace jeunes of Martigné-Ferchaud and Retiers, accused of rape and corruption of minors.
Côte d'Azur : le procès en appel du « marathon des cambriolages » renvoyé à janvier 2027
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé à janvier 2027 le procès de six prévenus condamnés à Nice à 5 à 8 ans de prison pour une série de cambriolages. Ils sont placés sous contrôle judiciaire dans l'intervalle.
La cour d'appel confirme l'illégalité des chalets de La Forêt-Fouesnant
La cour d'appel a confirmé l'annulation du feu vert donné par la mairie de La Forêt-Fouesnant à un projet de chalets sur un ancien camping. Bâties sur des fondations en béton près du littoral, ces habitations auraient dû obtenir un permis de construire.
Santerre : un cadre informatique attend la décision de la cour d'appel sur sa détention
Un homme incarcéré depuis près de deux ans après une agression au couteau a fait appel de la prolongation de sa détention et attend la décision de la cour d'appel.
Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs
De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.
Paris : fin de la rétention d'un Marocain que la France veut expulser depuis 29 ans
La cour d'appel de Paris a mis fin à la rétention administrative d'un homme de 53 ans, condamné à 23 ans de prison, que la France cherche à expulser vers le Maroc, lequel refuse de délivrer le laissez-passer consulaire.