Register
Events
Aix-en-Provence : huit mois ferme pour avoir détourné 9 000 euros à sa compagne
Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir détourné plus de 9 000 euros à sa compagne âgée de 70 ans.
Foix : un père condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles sur son fils
Le tribunal de Foix a condamné un ancien circassien à quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour agressions sexuelles sur son fils âgé de trois ans, avec mandat d'arrêt.
Arènes de Béziers : la période d'observation prolongée jusqu'au 4 février 2027
Le tribunal de commerce prolonge jusqu'au 4 février 2027 la période d'observation de la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers et est en redressement judiciaire depuis février 2026.
Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs
De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.
Lot : un agriculteur condamné pour avoir détruit la voiture où dormait son fils
Un agriculteur de 54 ans a été condamné par le tribunal de Cahors à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de contact avec son fils après avoir détruit la voiture dans laquelle celui-ci dormait à Girac.
Loire-Atlantique : condamné après la découverte d'une arme à feu lors d'un contrôle
Un homme de 21 ans a été condamné jeudi 22 octobre par le tribunal de Nantes après que les gendarmes ont trouvé une arme à feu sur son scooter à Ancenis-Saint-Géréon.
Strasbourg : Adil K. condamné pour avoir menacé de décapiter une soignante aux urgences
Le tribunal de Strasbourg a condamné Adil K. à dix mois d'emprisonnement, dont six avec sursis probatoire, pour des menaces visant une soignante aux urgences.
Pillages : des peines difficilement comparables d'un tribunal à l'autre
Le tribunal de Paris saturé par les dossiers de pillages
Violences du 17 octobre : audiences chaotiques de comparutions immédiates au tribunal de Paris
Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.