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Events
Montargis: two years in prison for burning down a pharmacy during the 2023 riots
The juvenile court of Montargis sentenced a young man to two years in prison for burning down the town pharmacy during the summer 2023 riots.
Haute-Saône : un homme condamné à 30 mois de prison pour violences sur sa mère
Un quadragénaire a été condamné mardi 27 octobre par le tribunal judiciaire de Vesoul à 30 mois d'emprisonnement, dont 6 avec sursis probatoire, notamment pour violences sur un ascendant en récidive.
Fougères: driver who killed a cyclist sentenced in Rennes
The driver who killed a young cyclist in Fougères in September 2025 has been sentenced by the Rennes criminal court.
Grasse : un jeune dealer de 20 ans jugé pour trafic de stupéfiants
Un homme de 20 ans a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Grasse pour trafic de stupéfiants ; sa demande de huis clos par crainte de représailles a été refusée.
Petit-Caux: two couples tried after brawl with fists and knife
The correctional court examined the conflict between two couples that degenerated on the night of August 21, 2026 in Petit-Caux, near Dieppe, during a brawl that nearly turned into a tragedy.
Quimper : deux hommes jugés pour les débordements du 17 octobre
Couvre-feux : la bataille juridique des associations devant les tribunaux administratifs
Besançon: 21-Year-Old Student Detained for Vandalism During Protests
407 kg de cannabis saisis sur l'A8 : le chauffeur condamné à quatre ans de prison
Les douanes ont saisi 407 kg de résine de cannabis dans un camion roumain sur l'aire des Adrets de l'Estérel ; le chauffeur a été condamné lundi 25 octobre par le tribunal de Draguignan.
Lyon: trial of the ambulance driver after the deaths of Iris and Warren
At the Lyon criminal court, Iris's mother urged the judges to prevent the ambulance driver who fatally struck her daughter and Warren from driving again. The verdict is expected on Tuesday, October 27.
Deux Britanniques jugés à Caen pour des fouilles jugées illégales
Le tribunal de Caen a jugé mardi 27 octobre 2026 un père et son fils britanniques qui avaient mis au jour la batterie allemande de Grandcamp-Maisy, des fouilles potentiellement illégales.
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM, le temps de l'enquête en cours.
Cahors : comparution immédiate pour vol et vol avec violence
Un homme était présenté en comparution immédiate devant le tribunal de Cahors mardi 27 octobre 2026 pour un vol et un vol avec violence commis quelques jours plus tôt dans la ville.
Strasbourg : Administrative tribunal authorizes eviction of Krimmeri-Meinau camp
The Administrative Tribunal of Strasbourg ordered on Tuesday, October 27, the dismantling of the camp in the Krimmeri-Meinau quarter within five days.
Vendée : un professeur de guitare condamné pour agressions sexuelles sur une mineure
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un professeur de guitare vendéen qui avait embrassé puis caressé une jeune fille de 13 ans pendant ses cours.
Gers : un homme de 25 ans jugé à Auch pour refus d'obtempérer après une course-poursuite
Un jeune homme de 25 ans a comparu devant le tribunal d'Auch pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans permis et excès de vitesse après une course-poursuite avec les gendarmes à Jegun. Il a contesté les faits à la barre.
Olivier Bouygues sentenced to two years' suspended prison for destruction of protected species
The Orléans correctional court sentenced Olivier Bouygues to two years' suspended imprisonment and a €750,000 fine for destruction of protected species in an organised gang, with withdrawal of his hunting licence for three years.
Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.
Paris : un vacataire obtient gain de cause mais pas le CDI réclamé
Un vacataire de la Ville de Paris pendant près de dix ans obtient gain de cause au tribunal sans pour autant décrocher le CDI qu'il réclamait.
Châlons-en-Champagne : quatre ans de prison pour tentative de corruption de mineur
Un homme de 58 ans a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Châlons-en-Champagne pour tentative de corruption de mineur.
Vaucluse: six months in prison for theft in prefect's home
A 20-year-old man was sentenced Friday by the Avignon correctional court for stealing a handbag in the apartment of the Vaucluse prefect this summer.
SFR : l'intersyndicale appelle à la grève, le CSE débouté en référé sur la vente
Le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE de SFR de ses réclamations en référé dans le cadre du projet de vente à Bouygues, Iliad et Orange ; l'intersyndicale appelle à la grève le 3 novembre.
Grasse : un homme jugé pour violences conjugales et destruction de téléphones
Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse pour des violences sur sa compagne ayant entraîné plus de huit jours d'ITT, entre Cannes, Grasse, Toulon et La Seyne-sur-Mer.
Troyes : trois hommes condamnés pour un guet-apens contre un coiffeur via le site Coco
Le tribunal correctionnel de Troyes a condamné trois hommes à six ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, pour avoir tendu un guet-apens à un coiffeur rencontré sur le site Coco et l'avoir agressé.
Dieppe : un jeune condamné pour une agression à la machette
Un jeune a été condamné par le tribunal de Dieppe pour avoir tiré avec un fusil en janvier puis agressé trois personnes à la machette le 11 octobre 2026, dont son frère jumeau.
Coutances : un homme condamné pour violences sur ses proches et outrages aux gendarmes
Le tribunal de Coutances (Manche) a condamné un homme ivre qui s'en était pris à sa compagne puis avait agressé et insulté des gendarmes.
Huit exilés condamnés à Boulogne pour implication dans un réseau de passeurs
Huit exilés soupçonnés d'être impliqués dans un réseau de passeurs ont été condamnés par le tribunal de Boulogne.
Grasse : lourdes peines après une rixe entre détenus
Trois hommes étaient jugés à huis clos au tribunal correctionnel de Grasse pour avoir frappé un codétenu en prison. L'audience s'est tenue sans public par crainte de débordements.
Louviers : trois jeunes jugés après une rixe liée à une vidéo de twerk
Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux et une dispute ont conduit à une violente bagarre à Louviers (Eure), amenant trois jeunes hommes devant le tribunal.
Verdun : une femme jugée une troisième fois pour violences conjugales
Une femme d'une cinquantaine d'années a comparu devant le tribunal de Verdun pour la troisième fois pour des violences sur son conjoint. Avocat et procureur s'accordent sur le caractère atypique du dossier.
Essonne : des consommateurs de drogue séquestrés dans les bois
Quatre hommes ont été jugés au tribunal d'Évry pour avoir frappé et séquestré des consommateurs de cocaïne endettés dans les bois à Corbreuse afin de récupérer leur argent.
Foix : un homme condamné pour agressions sexuelles sur sa filleule de 8 ans
Un homme de 61 ans a été condamné par le tribunal de Foix à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, pour des agressions sexuelles sur sa filleule.
Besançon : la justice plaide pour un nouveau centre pénitentiaire face à la surpopulation
Le pôle de l'application des peines du tribunal judiciaire de Besançon souhaite la construction d'un nouveau centre pénitentiaire regroupant centre de détention et maison d'arrêt, alors que les maisons d'arrêt de Franche-Comté sont saturées et vétustes.
Belfort : un ressortissant chinois condamné pour proxénétisme
Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné lundi un ressortissant chinois pour proxénétisme, une affaire révélée par une rixe dans le quartier Jean-Jaurès.
Toulouse : des manifestants interpellés le 24 octobre seront jugés en novembre
Bordeaux : interdiction de manifester confirmée, les syndicats défilent malgré tout
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Besançon : polémique après l'interpellation de manifestants mineurs le 24 octobre
La Réunion : procès pour proxénétisme aggravé renvoyé, trois hommes libérés
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion a renvoyé le dossier de cinq personnes poursuivies pour proxénétisme aggravé entre Maurice et La Réunion, pointant des lacunes dans l'enquête. Les trois hommes incarcérés ont été libérés.
Rouen : cinq personnes jugées pour la séquestration et les violences sur une femme handicapée
Trois femmes et deux hommes ont été jugés par le tribunal de Rouen pour avoir séquestré et violenté une femme handicapée début septembre 2026.
Le tribunal administratif annule le contrat de l'INSEP avec Teamworks
Saisi par l'entreprise niçoise MyCoach Pro, le tribunal administratif de Paris a résilié le marché de la plateforme de suivi des athlètes français attribué à la société américaine Teamworks. MyCoach Pro réclame réparation.
Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes
Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.
Toulon : une mannequin relaxée du délit de diffamation après avoir dénoncé son employeur
Le tribunal correctionnel de Toulon a relaxé une mannequin qui avait dénoncé sur les réseaux sociaux le comportement d'un employeur, jugeant qu'elle n'avait pas outrepassé la liberté d'expression.
Noyon : un an de prison ferme pour avoir frappé sa compagne et sa belle-fille
Le tribunal correctionnel de Compiègne a condamné lundi un homme à un an de prison ferme pour des violences sur sa compagne et sa belle-fille. Il a été maintenu en détention.
A61 : un an de prison pour un automobiliste multirécidiviste jugé à Toulouse
Un automobiliste ayant enchaîné les infractions sur l'autoroute A61 à hauteur de Castanet-Tolosan a été condamné à un an de prison en comparution immédiate au tribunal de Toulouse.
La scierie Neofor Bonneville Bétemps placée en redressement judiciaire
Le tribunal de commerce d'Annecy a placé le 21 octobre en redressement judiciaire la scierie Neofor Bonneville Bétemps, à Bonneville en Haute-Savoie. L'entreprise emploie près de quarante personnes et souffre de la baisse du marché de la construction.
Montauban : un chauffard multirécidiviste maintenu en détention jusqu'à son procès
Contrôlé à Savenes avec 1,14 g d'alcool dans le sang, sans permis valide et au volant d'une voiture aux pneus lisses, un conducteur déjà connu de la justice a fait un esclandre au tribunal judiciaire de Montauban. Il reste en détention jusqu'à son procès le mois prochain.
Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville
Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.
Essonne : cinq hommes condamnés pour un trafic de près de 600 kg de drogue
Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes a condamné cinq hommes interpellés à la frontière espagnole avec près de 600 kg de stupéfiants.