Detected on Wednesday 28 October, 16h40
Text on AI and copyright: the Macronists embarrassed
The bill proposal on the presumption of use of cultural content by AI providers returns to the Assembly. Gabriel Attal and part of his supporters oppose it.
- Category
- Politics
- Severity
- Low
- Place
- Assemblée nationale, Paris
National
- Detected
- 28 Oct, 16h40
- Updated
- 28 Oct, 17h31
- Reference
- no.3031
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La proposition de loi Darcos, adoptée au Sénat en avril, revient devant les députés à l’occasion d’une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Son sort est lié à la décision du groupe Ensemble pour la République, qui veut protéger les intérêts de Mistral AI.
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#IA · #droits d'auteur · #Assemblée · #loi Darcos
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