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Aisne : six ans de prison pour un constructeur de voitures non homologuées

Un constructeur automobile artisanal a été condamné vendredi à six ans de prison ferme pour avoir fabriqué et vendu des véhicules non homologués dans l'Aisne, une escroquerie à l'échelle régionale.

Category
Justice
Severity
Low
Place
02 AisneAisne
Detected
23 Oct, 22h01
Updated
23 Oct, 22h01
Reference
no.241
01

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Method
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Publication order
  1. 22h01
    CNewsRightWire23 Oct
    Aisne : un constructeur de voitures artisanales condamné à six ans de prison

    Un constructeur automobile, reconnu coupable d'avoir fabriqué et vendu des véhicules non homologués, a été condamné ce vendredi à six ans de prison ferme. Une escroquerie à l'échelle régionale. Un constructeur automobile artisanal a été condamné vendredi à six ans de prison ferme pour avoir fabriqué et vendu des voitures non homologuées dans l'Aisne, escroquant plus d'une centaine de clients, qui n'ont pas reçu ou pas pu utiliser leurs voitures, a appris l'AFP auprès d'avocats. C'est la peine que le parquet avait requise. Elle comprend également une interdiction définitive de gérer toute entre

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Keywords

#Aisne · #justice · #voitures · #condamnation

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