Dossier n°79En coursSociété +2GraveParis +126 oct. → 17 nov.13 faits · 63 art.
Le Sénat adopte une loi sur la protection des enfants
Le 26 octobre 2026, un collectif plaide pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs alors que le Sénat s'apprête à examiner un projet de loi relatif à l'enfance. À partir du 27 octobre, le Sénat examine ce texte sur l'Aide sociale à l'enfance, tandis que la ministre Aurore Bergé se déclare favorable à l'imprescriptibilité. Le 29 octobre, le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs puis adopte un régime de contrôle des antécédents judiciaires. Le 3 novembre, il adopte le projet de loi de protection des enfants, incluant ces mesures, le texte définitif restant à écrire. Mi-novembre, une psychologue et l'association Mouv'Enfants appellent à renforcer la formation et la politique de protection de l'enfance.
En bref
Dossier en cours regroupant 13 événements à l'échelle nationale, suivi du 26 octobre 2026 au 17 novembre 2026. 63 articles de 34 sources (société, justice, cyber) ; dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 23h02.
Paris
Photo Yann Caradec from Paris, France · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons45 articles de médias classés · 18 non classés hors barre · 34 sources (63 art.) · les trois bords en parlent · médias : gauche 5, centre 16, droite 4
Comparaison des angles sur tout le dossier
Les trois bords couvrent largement l'adoption de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, mais la gauche insiste sur les critiques et abstentions liées au manque de moyens et à un texte jugé dévoyé, le centre détaille les mesures et leurs implications pratiques, tandis que la droite salue une avancée historique tout en soulignant les défis restants.
Gauche
Met en avant les abstentions de la gauche, les critiques sur l'absence de moyens financiers et un texte 'fourre-tout' ou 'dévoyé', ainsi que les risques de récupération politique par l'extrême droite.
Centre
Détaille les mesures phares (imprescriptibilité, perpétuité, contrôle des antécédents), leur portée juridique et les questions pratiques comme la rétroactivité ou la nécessité d'un compromis avec l'Assemblée.
Droite
Présente l'imprescriptibilité comme une décision historique et urgente, tout en évoquant les doutes constitutionnels et l'ampleur du chantier législatif restant.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 14 nov., 16h13
Confirmé par plusieurs sources(8)
- 15
Le Sénat a voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants.
15 sources indépendantesDernières Nouvelles d'Alsace, L'Est Républicain, Le Dauphiné libéré, Le Progrès, Le Bien Public +16
- 7
L’imprescriptibilité était jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité.
7 sources indépendantesLe Monde, L'Union, France 24, 20 Minutes, BFMTV / RMC +3
- 5
Ce vote a eu lieu le mercredi 28 octobre 2026 et a recueilli 252 voix contre 80.
5 sources indépendantesL'Union, Public Sénat, Sud Ouest, Paris-Normandie, Midi Libre +1
- 4
Un amendement étendant l’imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs, adopté à l’Assemblée nationale, a été supprimé en commission des lois du Sénat.
4 sources indépendantesLe Monde, Le Figaro, Public Sénat, Midi Libre
- 3
Initialement prévu pour l’aide sociale à l’enfance, le projet de loi a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité à l’Assemblée nationale.
3 sources indépendantesSud Ouest, Ouest-France, franceinfo
- 3
Le texte doit encore être validé par un vote solennel mardi puis examiné en commission mixte paritaire.
3 sources indépendantesFrance 24, franceinfo, L'Humanité
- 2
Le 27 octobre, Aurore Bergé a annoncé un amendement du gouvernement pour rétablir l’imprescriptibilité.
2 sources indépendantesLa Dépêche du Midi, Le Figaro
- 2
Le Sénat a adopté le 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant au contact des mineurs.
2 sources indépendantesPublic Sénat, Sud Ouest
Les sources divergent(1)
Date de début de l’examen au Sénat
- mardi 27 octobre 2026selon Libération, Mediapart, La Croix
- mercredi 28 octobre 2026selon Ouest-France, L'Humanité, Public Sénat
Une seule source pour l’instant(2)
- Une victime de viol subi dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans, la prescription étant de 30 ans à compter de la majorité. (selon franceinfo)
- Le 26 octobre, un collectif d’organisations, d’universitaires, d’artistes et d’élus a plaidé pour l’imprescriptibilité des crimes et agressions sexuelles sur mineurs. (selon Libération)
Mises à jour(1)
- 30 oct., 04h13Le Sénat a adopté le 29 octobre un dispositif harmonisant le contrôle des antécédents judiciaires des personnes au contact des mineurs.
Recoupement par une IA des titres et extraits de 41 articles (27 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants · 30 oct., 04h13
Chronologie
les plus récents en hautMédias :GaucheCentreDroiteNon classés· pastille = gravité
- 21h08
DernierPanne mondiale de plusieurs services Apple
Apple a été victime d'une panne mondiale affectant plusieurs services, dont iCloud et l'App Store. L'incident touche de nombreux utilisateurs, y compris en France.
Midi LibreCentreLe ParisienCentrefranceinfoNon classé+1 média
- 15h37
Débat sur les sketchs et vidéos se moquant d'enfants
L'article interroge la place des sketchs et vidéos sur les réseaux sociaux qui se moquent d'enfants. Il soulève la question de la protection de l'enfance et de la prise de parole publique.
Le ParisienCentre
- 10h58
Paris : forum « Être mère face aux violences » prévu le 19 novembre
À la veille du forum prévu le 19 novembre à Paris, les organisatrices présentent une approche qui plaide pour des réponses moins morcelées aux violences intrafamiliales.
LibérationGauche
- 19h14
Des professionnels conseillent aux parents comment parler des violences à leur enfant
Trois professionnels expliquent comment engager le dialogue avec un enfant suspecté d'avoir été témoin ou victime de violences. L'article donne des repères pour poser des questions sans effrayer l'enfant.
France 3 RégionsNon classé
- 08h45
L'association Les Papillons accède au prime time pour sa campagne contre les violences
L'association Les Papillons, qui lutte contre les violences faites aux enfants, bénéficie d'une campagne en prime time qu'elle n'aurait pas pu s'offrir seule.
Le ParisienCentre
En chiffres
Pour aller plus loin
Personnes citées
Organisations citées
Remonter le fil
Les événements du dossier
- Panne mondiale de plusieurs services Apple17 nov.
- Débat sur les sketchs et vidéos se moquant d'enfants17 nov.
- Paris : forum « Être mère face aux violences » prévu le 19 novembre17 nov.
- Des professionnels conseillent aux parents comment parler des violences à leur enfant16 nov.
- L'association Les Papillons accède au prime time pour sa campagne contre les violences16 nov.
- L'association Mouv'Enfants réclame une politique à hauteur d'enfants14 nov.
- Violences faites aux enfants : une psychologue plaide pour généraliser les formations au recueil de la parole14 nov.
- Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs6 nov.
- Le Sénat adopte le projet de loi de protection des enfants4 nov.
- Le Sénat vote un régime global de contrôle des antécédents judiciaires29 oct.
Dossiers proches
Départements concernés