Dossier n°471En coursPolitiqueNotable3 nov. → 17 nov.4 faits · 8 art.
Présomption de légitime défense des policiers : examen avancé au Sénat
La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, adoptée à l'Assemblée nationale en juillet, était inscrite à la niche parlementaire du groupe RN-UDR au Sénat le 10 décembre. Le gouvernement a ensuite inscrit ce texte au Sénat, ce que le RN-UDR a dénoncé comme une manœuvre. Le 9 novembre, le groupe a présenté les textes de sa niche du 10 décembre, dont une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers contre les atteintes aux forces de l'ordre, en dénonçant une « obstruction calendaire ». Pour devancer la niche RN, le gouvernement a finalement avancé l'examen du texte au 19 novembre.
En bref
Dossier en cours regroupant 4 événements à l'échelle nationale, suivi du 3 novembre 2026 au 17 novembre 2026. 8 articles de 7 sources (politique) ; dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 19h08.
6 articles de médias classés · 2 non classés hors barre · 7 sources (8 art.) · les trois bords en parlent · médias : gauche 2, centre 3, droite 1
Comparaison des angles sur tout le dossier
La comparaison des angles sur tout le dossier sera rédigée lors d’une prochaine collecte.
Chronologie
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Pour aller plus loin
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Les événements du dossier
- La loi « permis de tuer » avancée au Sénat le 19 novembre17 nov.
- Le groupe RN-UDR du Sénat dévoile les textes de sa niche parlementaire du 10 décembre9 nov.
- Le gouvernement inscrit la présomption de légitime défense au Sénat, le RN réagit4 nov.
- Présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat le 10 décembre4 nov.
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