Événements

Qui bénéficie des legs et de la générosité testamentaire en France

Les libéralités représentent en moyenne 8 % des ressources des associations et fondations. La protection animale et la recherche médicale en sont les premières bénéficiaires.

Dons et legs : multiplication des fondations et fonds de dotation en France

La présidente du Centre français des fonds et fondations constate une création accélérée de fondations et fonds de dotation, couvrant des domaines comme l'environnement, le numérique ou la recherche médicale.

La cour d'appel confirme l'illégalité des chalets de La Forêt-Fouesnant

La cour d'appel a confirmé l'annulation du feu vert donné par la mairie de La Forêt-Fouesnant à un projet de chalets sur un ancien camping. Bâties sur des fondations en béton près du littoral, ces habitations auraient dû obtenir un permis de construire.