JusticeGravité 2 sur 5 : Faibleil y a 3 jours
Versailles : la justice confirme la majoration d'amende au titre de la loi SRU
La Ville de Versailles a été déboutée par la justice, qui a jugé non disproportionnée la majoration d'amende prononcée par le préfet au titre de la loi SRU.
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