JusticeGravité 3 sur 5 : Notableil y a 9 heures
Des communes vosgiennes réclament l'indemnisation de forêts perdues en 1871
Deux villages du massif des Vosges revendiquent des « forêts perdues » lors du tracé de la frontière franco-allemande de 1871. Le tribunal administratif doit rendre sa décision le 17 novembre 2026 sur leur demande d'indemnisation.
Plusieurs départements (3)4 art. · 4 src.