Détecté le lundi 2 novembre, 08h21
Violences sexuelles dans l'enseignement supérieur : des procédures défaillantes
Les procédures de sanction des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur présentent des failles. Le Conseil d'État récuse une décision sur cinq, illustrant les dysfonctionnements du système.
En bref
Événement de la catégorie « Société » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 2 novembre 2026 à 08h21. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 2 novembre 2026 à 08h21.
- Catégorie
- Société
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 2 nov., 08h21
- Mis à jour
- 2 nov., 08h21
- Référence
- n°6828
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- 08h21MediapartGaucheAnalyse2 nov.Violences sexuelles à l’université: les procédures sont encore défaillantes
En cas de sanctions prononcées dans l’enseignement supérieur, c’est le Cneser qui examine les recours. Puis, en bout de chaîne, le Conseil d’État. Or ce dernier récuse une décision sur cinq portant sur des violences sexistes et sexuelles. Une illustration des failles de la procédure.
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