Fait 4 sur 4 du dossier · vendredi 30 octobre, 11h37
Le moratoire sur le canal Seine-Nord, non examiné, enterré à l'Assemblée
Lors de sa niche parlementaire du 29 octobre, LFI n'a pas pu soumettre au vote sa proposition de moratoire de dix ans sur le canal Seine-Nord en raison d'un retard sur d'autres textes. La proposition de loi est enterrée.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 30 octobre 2026 à 11h37. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 30 octobre 2026 à 11h37. Il fait partie du dossier « Niche parlementaire de LFI à l'Assemblée : trois textes adoptés ».
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 30 oct., 11h37
- Mis à jour
- 30 oct., 11h37
- Référence
- n°5436
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Niche LFI : un député dénonce l'obstruction du RN à l'Assemblée
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- 11h37France 3 RégionsDépêche30 oct.Moratoire de 10 ans pour le projet de canal Seine-Nord : la proposition de loi même pas examinée à l'Assemblée nationale
Lors de sa niche parlementaire, jeudi 29 octobre, la France Insoumise prévoyait de soumettre au vote un moratoire de dix ans sur le canal Seine-Nord. À cause d'un retard pris sur l'examen d'autres propositions de loi, le texte n'a pas pu être examiné. La proposition de loi est enterrée.
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Mots-clés
#Assemblée nationale · #LFI · #canal Seine-Nord · #niche parlementaire
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