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Détecté le mardi 17 novembre, 15h22

La cour administrative d’appel de Toulouse valide une autorisation de méthanisation dans l’Aveyron

Le 5 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté une requête contre des arrêtés préfectoraux autorisant une installation de méthanisation dans l’Aveyron. La justice administrative confirme ainsi l’autorisation d’exploitation.

En bref

Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : faible) dans le département Aveyron, détecté le 17 novembre 2026 à 15h22. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 15h22.

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Aveyron

Aveyron

Photo Jean de l'Auxois · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Catégorie
Environnement
Gravité
Faible
Lieu
12 AveyronAveyron
Détecté
17 nov., 15h22
Mis à jour
17 nov., 15h22
Référence
n°22835
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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Centre

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Ordre de publication
  1. 15h22
    Actu-EnvironnementCentreDépêche17 nov.
    Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron

    Par une décision du 5 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête dirigée contre les jugements de première instance et contre les arrêtés du préfet de l'Aveyron en date du 18 juillet 2023 et du 16 mai 2025 qui ont...

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Mots-clés

#méthanisation · #Aveyron · #justice

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