Détecté le mardi 17 novembre, 15h22
La cour administrative d’appel de Toulouse valide une autorisation de méthanisation dans l’Aveyron
Le 5 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté une requête contre des arrêtés préfectoraux autorisant une installation de méthanisation dans l’Aveyron. La justice administrative confirme ainsi l’autorisation d’exploitation.
En bref
Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : faible) dans le département Aveyron, détecté le 17 novembre 2026 à 15h22. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 15h22.
Aveyron
Photo Jean de l'Auxois · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons- Catégorie
- Environnement
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 12 AveyronAveyron
- Détecté
- 17 nov., 15h22
- Mis à jour
- 17 nov., 15h22
- Référence
- n°22835
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- 15h22Actu-EnvironnementCentreDépêche17 nov.Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron
Par une décision du 5 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête dirigée contre les jugements de première instance et contre les arrêtés du préfet de l'Aveyron en date du 18 juillet 2023 et du 16 mai 2025 qui ont...
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