Fait 2 sur 2 du dossier · mardi 10 novembre, 12h29
Le gouvernement veut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le gouvernement envisage de réformer la HATVP, avec notamment une astreinte de 500 euros par jour en cas de déclaration de patrimoine ou d'intérêts non déposée sous deux mois.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 10 novembre 2026 à 12h29. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 10 novembre 2026 à 12h29. Il fait partie du dossier « Réforme de la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et HATVP ».
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 10 nov., 12h29
- Mis à jour
- 10 nov., 12h29
- Référence
- n°15199
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Un projet de loi sur les déclarations d'intérêts présenté en Conseil des ministres
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- 12h29BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu10 nov.Une astreinte de 500 euros par jour si le patrimoine ou les intérêts ne sont pas déclarés sous 2 mois: le gouvernement veut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
L'institution créée en 2013 dans le sillage de l'affaire Cahuzac pourrait notamment changer de nom pour devenir la Haute autorité pour l'intégrité publique.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
Montants cités500 euros
Chiffre le plus élevé relevé dans 1 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
Personnes citées
Organisations citées
Mots-clés
#HATVP · #transparence · #déclarations d'intérêts
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