Détecté le lundi 9 novembre, 07h00
Ouche et Montagne : vifs débats sur l'assainissement non collectif
Le conseil communautaire d'Ouche et Montagne, réuni à Sombernon, a débattu de trois délibérations sur l'assainissement non collectif, entre subventions, TVA et fusion des budgets. Les élus évoquent une situation financière « dramatique ».
En bref
Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : info) à Sombernon (Côte-d'Or), détecté le 9 novembre 2026 à 07h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 07h00.
- Catégorie
- Environnement
- Gravité
- Info
- Lieu
- 21 Côte-d'OrSombernon
- Détecté
- 9 nov., 07h00
- Mis à jour
- 9 nov., 07h00
- Référence
- n°13684
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- 07h00Le Bien PublicCentreDépêche9 nov.Ouche et Montagne. « La situation financière est dramatique » : l’assainissement non collectif, encore source de débats
Jeudi 5 novembre, à Sombernon, les élus du conseil communautaire Ouche et Montagne ont abordé de nouveau le sujet de l’assainissement non-collectif. Subventions d’équilibre, assujettissement à la TVA, fusion des budgets… trois délibérations étaient à l’ordre du jour sur ce point et n’ont pas manqué d’être débattues.
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Mots-clés
#assainissement · #intercommunalité · #Côte-d'Or
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