Détecté le jeudi 5 novembre, 11h30
Régulation et prolifération des normes : les recommandations d'Erwan Le Noan
L'analyse revient sur l'inflation normative en France, avec plus de 132 000 articles ajoutés aux codes entre 2004 et 2025, et formule des recommandations pour faire de la régulation un levier économique.
En bref
Événement de la catégorie « Économie » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 5 novembre 2026 à 11h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 5 novembre 2026 à 11h30.
- Catégorie
- Économie
- Gravité
- Info
- Lieu
National
- Détecté
- 5 nov., 11h30
- Mis à jour
- 5 nov., 11h30
- Référence
- n°10205
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- 11h30L'ExpressCentreAnalyse5 nov.La régulation, une arme économique stratégique : les recommandations d'Erwan Le Noan
Il y a vingt ans, le rapport annuel du Conseil d’Etat s’inquiétait de l’effet délétère de la prolifération de normes sur la compétitivité . Entre 2004 et 2025, le législateur français a pourtant ajouté plus de 132 000 articles (+ 58 %) et 23 millions de mots (+ 92 %) à un corpus de codes déjà bien nourri (le Code de l’environnement a par exemple vu son nombre d’articles augmenter de 241 % et celui de commerce de 270 %) – comme si la production de règles comminatoires et verticales par une autorité nationale devait permettre de perfectionner la supervision fine de la société ou, à défaut, comme
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Mots-clés
#normes · #régulation · #compétitivité
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