Events

Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM

Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM, le temps de l'enquête en cours.

Strasbourg : Administrative tribunal authorizes eviction of Krimmeri-Meinau camp

The Administrative Tribunal of Strasbourg ordered on Tuesday, October 27, the dismantling of the camp in the Krimmeri-Meinau quarter within five days.

Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA

Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.

Le tribunal administratif annule le contrat de l'INSEP avec Teamworks

Saisi par l'entreprise niçoise MyCoach Pro, le tribunal administratif de Paris a résilié le marché de la plateforme de suivi des athlètes français attribué à la société américaine Teamworks. MyCoach Pro réclame réparation.

Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.

Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville

Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.

Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester

Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.