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Justice13 hours ago
La Feuillée : les élus d'opposition déboutés sur le tarif des photocopies
Le tribunal administratif de Rennes a débouté les élus d'opposition de La Feuillée qui contestaient l'application du tarif public pour des photocopies.
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Justice1 day ago
Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.
35Rennes1 art. · 1 src.